Försäljningsvillkor

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société supermoto-world® et ses clients.  

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client ou de supermoto-world®, qu’elle soit écrite ou non.  

Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans ce catalogue. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.  

Les autres offres qui y figurent peuvent également être commandées, mais selon des conditions qui leur sont propres et qui pourront être communiquées par supermoto-world®.

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ARTICLE 2 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Acceptation  
Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute condition contraire posée par le CONSOMMATEUR sera inopposable.  

En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, du ou des articles commandés, la société supermoto-world® s’engage à rembourser la commande ou à proposer au CONSOMMATEUR un article de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur.  

Si ces solutions ne conviennent pas, le CONSOMMATEUR pourra retourner les produits, les frais de retour étant à la charge de supermoto-world® en cas de rétractation consécutive à un échange (article L.121-20-3 du Code de la consommation).

3.2 Capacité – Mineurs  
Les parties conviennent que les mineurs passant commande agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

3.3 Délai de rétractation  
Le délai de rétractation est de 15 jours à compter du jour du paiement. En cas d’exercice de ce droit, supermoto-world® est tenu de rembourser les sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais.

3.4 Paiement  

3.4.1 Paiement par carte bancaire  
Le paiement s’effectue via une interface sécurisée, garantissant qu’aucune information bancaire ne peut être interceptée par un tiers.  

supermoto-world® certifie ne détenir aucune information bancaire saisie lors du processus de commande. Toutes les données sont transmises en temps réel à l’établissement financier.  

Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque du client.  

supermoto-world® n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.

3.4.5 Paiement par virement bancaire  
Après validation de la commande, celle-ci reste en attente pendant 15 jours sans réservation de produit.  

Le RIB de supermoto-world® est disponible sur la commande afin d’effectuer le règlement. Dès réception du virement, la commande est validée.  

Attention : les frais de virement sont à la charge du client et ne doivent pas être déduits du montant total. Le délai d’expédition peut varier selon la date de réception du paiement.

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ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués par la société supermoto-world® sont donnés à titre indicatif et sans engagement de durée.  

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. supermoto-world® se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.  

Les frais de livraison (hors droits et taxes éventuels dans le pays du client) sont précisés lors du choix du mode de livraison.

4.1 France  
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

4.2 Union européenne  
Les frais de douane éventuels sont à la charge du client.

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ARTICLE 6 : TRANSPORT, LIVRAISON ET DÉLAIS

6.1 Transport  
En cas d’avarie lors de la livraison, le client doit impérativement refuser le colis. Toute acceptation sans réserve vaut acceptation de l’état de la marchandise.  

En cas de dommage non visible à la livraison, le client dispose de 48 heures pour effectuer une déclaration de « casse au déballage » auprès du service client supermoto-world®, avec photos à l’appui.  

En cas de produit manquant, la même procédure s’applique. L’étiquette transporteur mentionnant le poids doit être conservée.

6.2 Livraison  
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.  

En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du client.  

Aucune indemnité ne pourra être demandée en cas de retard dû à des événements extérieurs (grève, accident, catastrophe naturelle, etc.).  

Les commandes sont expédiées uniquement lorsque tous les produits sont disponibles.  

Si un produit devient indisponible au-delà de 90 jours ouvrés, il sera automatiquement annulé et remboursé.

Le poids maximum d’un colis est de 30 kg et le volume de 0,20 m³. supermoto-world® se réserve le droit d’annuler un article trop volumineux.

6.3 Délais  
Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation.

6.4 Force majeure  
Les événements tels que grèves, incendies, inondations, guerres ou ruptures d’approvisionnement constituent des cas de force majeure.  

Si la situation dure plus de 15 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

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ARTICLE 7 : RETOURS

7.1 France  
Retour possible sous 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à supermoto-world®.  

Le remboursement est effectué après contrôle du produit.

7.2 International  
Conditions identiques, avec envoi en colis suivi obligatoire.

7.3 Conditions  
Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine intact.  

Tout retour non conforme pourra être refusé ou soumis à une décote.

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ARTICLE 8 : GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur.  

supermoto-world® ne peut être tenu responsable d’un refus de garantie par le fabricant.

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ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.

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ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

supermoto-world® peut collecter des données nécessaires au traitement des commandes.  

Ces données sont protégées et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

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ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site supermoto-world® sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.  

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

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ARTICLE 13 : DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services.

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ARTICLE 14 : PREUVE

Les enregistrements informatiques de supermoto-world® constituent une preuve des transactions.